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Principes Généraux de Lutte contre la Corruption

  1. Malgré le processus de démocratisation de la vie politique, la mise en œuvre de programmes d’appui à la bonne gouvernance et d’institutions de régulation et de contrôle, le rôle croissant de la société civile et l’adhésion du pays à plusieurs conventions internationales, la corruption reste très présente, en Mauritanie, comme le montrent des études récentes. Plusieurs facteurs ont facilité un tel processus, dont la dégradation de la déontologie professionnelle, l’absence de sanctions et de contrôles efficaces, les dysfonctionnements du système judiciaire, la faiblesse des rémunérations dans le secteur public et l’inapplication des lois.
  1. En raison de son caractère insidieux, la corruption prospère à l’ombre des dysfonctionnements de l’Etat et, surtout, de la culture de l’impunité et du déficit de volonté politique. Elle détériore la qualité des services, entraîne une mauvaise allocation des ressources, provoque la fraude fiscale, entrave la concurrence et les investissements, compromet le processus de développement et affecte négativement la qualité de vie des citoyens. A ces coûts économiques s’ajoutent des effets sociopolitiques non moins néfastes, tenant à la perte de légitimité de l’Etat, au climat de laxisme et d’irresponsabilité et à l’inhibition de toute tentative de mise en place d’un système efficient de gouvernance. En outre, il en découle un affaiblissement de la cohésion sociale et une confusion entre le bien public et le bien privé, préjudiciable à la réalisation des missions de l’Etat.
  1. Jusqu’ici la lutte contre la corruption n’a donné que peu de résultats et des obstacles importants restent à surmonter, le système judiciaire, la fonction publique et le comportement des agents économiques sont gravement affectés. Dès lors, la mobilisation permanente des autorités publiques et de la société civile est nécessaire pour tarir les sources du phénomène. A cet effet, les instruments et institutions existants seront renforcés, pour en finir avec l’impunité.
  1. Si la corruption est encore répandue en Mauritanie, elle n'est pas une fatalité, d’autant plus que sa réduction est un impératif pour la cohésion sociale, la crédibilité des institutions et la pérennité du système démocratique. Elle constitue donc un aspect essentiel des efforts plus larges pour la bonne gouvernance, la rationalisation de la gestion publique, le développement économique et social et la lutte de la pauvreté.
  1. Pour ces raisons le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie entend placer la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption au cœur de son action, sous la direction du Chef de l’Etat. Il s’agit, en effet, d’une exigence pressante, émanant tant des citoyens, que de la société civile, des agents économiques et des partenaires au développement. La présente Stratégie traduit la volonté de traiter ce phénomène, qui mine le développement et la cohésion sociale. Pour ce faire, une approche cohérente et volontariste est nécessaire, tenant compte des aspirations des acteurs, telles qu’elles ont été exprimées à travers les enquêtes et les consultations organisées. En outre, elle repose sur un certain nombre d'études transversales et sectorielles, effectuées par plusieurs organismes nationaux et internationaux.
  1. La stratégie répond aux obligations internationales de la République Islamique de Mauritanie, dans le cadre des conventions de lutte contre la corruption, signées et ratifiées par le pays, notamment la Convention des Nations Unies et celle de l'Union Africaine.
  1. La stratégie ne vise pas à multiplier les textes, les mécanismes ou les institutions ad hoc. Elle est fondée sur l’hypothèse, mise en évidence par de nombreuses études, que la cause des pratiques corruptives ne résulte pas de l’absence de procédures appropriées, mais plutôt de leur inapplication. Aussi, s’appuie-t-elle sur les textes et dispositifs existants, en prévoyant des mesures d'application efficaces et des mécanismes de suivi, chargés d'en évaluer les résultats. Elle cherche à renforcer les pouvoirs et l'efficacité des autorités de contrôle et du pouvoir judiciaire et valoriser le rôle clef pour le Parlement en tant qu’entité chargée du contrôle des dépenses publiques. Elle confère à la société civile la possibilité de s'exprimer, de formuler des avis et d'engager des actions auprès des autorités et de la justice.
  1. L’ampleur de la corruption dans le pays requérant une action visible et à brève échéance, la stratégie sera fondée sur des objectifs mesurables, traduits en mesures concrètes. Elle constituera le point d’entrée d’une réforme en profondeur du secteur public et de renforcement des capacités, sans laquelle l’efficacité et la pérennité resteraient aléatoires.
  1. La lutte contre la corruption étant un effort collectif, la stratégie s’adresse à tous les acteurs concernés, des secteurs publics, privé et non gouvernemental, en vue de créer une large coalition, au niveau du pays dans son ensemble. Pour briser le cercle vicieux de la corruption, il est nécessaire d’engager une campagne d’envergure, où chacun est appelé à assumer des responsabilités et un rôle spécifiques. L'appropriation de la stratégie par l’ensemble des acteurs et son appui par l’opinion publique sont essentiels pour en assurer la réussite.
  1. L'objectif est de passer des paroles à l'action, afin de réaliser des résultats rapides, permettant de créer l'impulsion nécessaire pour en finir avec la corruption. A l'exception des personnes qui s'accaparent les richesses de la Nation, tous les acteurs auront à y gagner. Les autorités publiques pourront asseoir la stabilité et renforcer leur crédibilité ; la démocratie sera confortée par une plus grande confiance des citoyens dans le jeu politique ; l'économie et l'investissement bénéficieront de la sécurité des transactions et la population d’un meilleur accès aux services publics ; les ressources du pays, mieux utilisées, pourront stimuler le développement.

Le présent document a pour but de fixer les orientations générales que le Gouvernement entend imprimer à sa politique en matière de lutte contre la corruption et de promotion de la bonne gouvernance. Il présente les grands axes de la stratégie anti-corruption et définit les mesures à prendre, sans délai, pour créer une dynamique vertueuse. Suivront, ensuite, les réformes nécessaires préconisées, à moyen terme, afin d’assurer la pérennité des efforts investis. Chacune des mesures proposées sera étayée par un descriptif détaillé.

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