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Les principaux axes de la stratégie

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La stratégie mise sur un changement rapide des mentalités et des comportements. Elle s’attachera à rappeler les valeurs éthiques, basées sur l'intégrité et la responsabilité et à les traduire dans l'action des institutions. Elle s’articulera autour d’une large campagne de communication et de sensibilisation, de mesures de prévention, de sanction et de coopération internationale.

INFORMATION ET SENSIBILISATION :

1. Sensibiliser les acteurs économiques et la population sur les méfaits de la corruption : Il est essentiel de souligner l'importance de la corruption et son impact néfaste sur l'économie et la société mauritanienne. Elle met en péril les objectifs de développement, conduit à l'inertie, appauvrit l'Etat par le gaspillage des ressources, renforce les injustices sociales et lèse les plus pauvres, en leur déniant l'accès aux services sociaux. Elle porte préjudice à la stabilité et à la crédibilité des institutions et à la confiance des citoyens. Elle nuit à l'honnêteté des transactions économiques, fausse la concurrence et constitue un frein à l'investissement.
2. L'information et la communication contribuent à mobiliser l'opinion. A ce titre, des campagnes de sensibilisation aux valeurs citoyennes et aux méfaits de la corruption, utilisant des supports de communication audiovisuels, seront régulièrement organisées. L’accès des citoyens à l'information sur l'action de l’administration et des services publics est garanti, afin de leur conférer la possibilité de dénoncer les comportements abusifs.
3. Les médias peuvent jouer un rôle important de sensibilisation et d’investigation et sont, à cet effet, protégés contre toute tentative d'intimidation. Les organisations de la société civile reconnues en matière de lutte contre la corruption disposeront, en outre, d’un accès à l'audiovisuel public pour mobiliser et sensibiliser la société contre la corruption.
4. Introduire la lutte contre la corruption dans les curricula scolaires et professionnels : Une lutte durable contre la corruption suppose le rappel des valeurs éthiques notamment à travers l’éducation civique tout au long des différentes phases du système d’enseignement. Elle sera intégrée dans les programmes scolaires et professionnels, notamment ceux des écoles de formation des magistrats et des agents publics. Au niveau de l'enseignement supérieur, des programmes anti-corruption seront inclus dans les filières juridiques, de la gestion, de l’administration publique, de la police et de la magistrature. La corruption dans le système de l'éducation nationale fera l’objet d’une attention particulière, notamment la fraude aux examens et concours.

MESURES DE PREVENTION :

1. Informer et sensibiliser les citoyens : La prévention est la voie la plus appropriée, pour réduire les pratiques corruptives. Il est essentiel que les objectifs de la Stratégie soient connus, partagés et soutenus par les populations. A cet effet, celle-ci s’appuiera sur des campagnes régulières de sensibilisation, destinées à l’information des citoyens sur le coût et l’impact de la corruption, sur les mesures prises et l’action des organes de contrôle. Il sera demandé à la Cour des comptes, en plus de son rapport annuel, de préparer un document simplifié à l’usage du grand public, présentant une sélection d’observations, les réponses des contrôlés et des conclusions pédagogiques. L’Inspection Générale d’Etat sera chargée d’élaborer un rapport d’activités annuel, destiné au public, détaillant les suites données aux observations formulées.
2. Identifier et traiter les secteurs les plus touchés par la corruption : Pour mener une action de prévention efficace, il s'agit dans l’immédiat, de concentrer l’action sur les secteurs, au sein de l'administration publique et de l'économie nationale, réputés particulièrement vulnérables à la corruption. A ce titre, et conformément aux résultats des études et enquêtes effectuées, une attention particulière sera accordée à l'éducation, la santé, l'immobilier, la gestion des ressources naturelles, l’attribution des marchés publics, l'administration fiscale, les douanes, la police et les services judiciaires. Des codes de déontologie professionnelle seront établis, largement diffusés et rigoureusement appliqués.
3. Assainir les procédures de passation des marchés publics : Un pas important a été franchi avec l'adoption du Projet de loi portant code des marchés publics. Des moyens seront mis en œuvre, incluant les ressources humaines et financières adéquates pour faire fonctionner les procédures et les institutions ainsi mises en place. Une culture de la transparence doit être instaurée, à tous les niveaux, visant la saisine immédiate des instances de contrôle en cas d'irrégularités et la participation de la société civile à l'organe de régulation et de surveillance des marchés publics.
4. Faciliter la saisine de la justice par les corps de contrôle : La cohérence et les moyens des organismes de contrôle de l'Etat seront renforcés. Les compétences respectives de la Cour des Comptes, de l'Inspection Générale de l'Etat et de l'Inspection générale des Finances seront clarifiées. Les textes instituant ces organes seront révisés pour les autoriser à saisir directement la justice, des faits délictueux découverts dans l’exercice de leurs missions. En outre, ces organismes seront astreints à l'obligation de publier les résultats de leurs enquêtes.
5. Vérifier le respect des obligations légales et astreindre les acteurs économiques à une comptabilité rigoureuse : Plus de transparence s'impose pour les opérations du secteur financier et des entreprises, qui devront publier l’ensemble des informations sur leur direction, leur gestion et leurs comptes sociaux. L’obligation pour les banques de publier des données fiables et de faire rapport à l'autorité de surveillance bancaire sera appliquée avec rigueur. Les entreprises des secteurs public et privé seront astreintes à publier régulièrement leurs rapports financiers, qui seront soumis à un audit externe. La qualification et le contrôle disciplinaire des commissaires aux comptes seront améliorés.
6. Promouvoir la vigilance : Une action particulière pour la protection des personnes dénonçant des irrégularités à l'attention des contrôleurs internes ou aux autorités de l'Etat est envisagée, sous réserve du respect des procédures judiciaires. Il s'agit, notamment, de garantir la confidentialité des informateurs et de les mettre à l'abri d’éventuelles pressions.

MESURES DE SANCTION :

1. Restaurer la primauté du droit et rompre avec l’impunité : La rupture avec l'impunité constitue une mesure prioritaire, qui conditionne la crédibilité même de la stratégie. Dans ce cadre, une tolérance zéro s’impose à l’égard de tout acte de corruption avéré. Cet engagement solennel sera appliqué avec toute la fermeté nécessaire, afin de dissuader toute tentation de corruption ou de mauvaise gestion. L’objectif est de restaurer l’Etat de Droit et de réaffirmer l’autorité et l’indépendance des institutions face aux groupes d’influence. Dans ce cadre, la neutralité politique des poursuites sera assurée et les droits de la défense protégés, conformément aux lois en vigueur.
2. Codifier, compléter et appliquer le droit applicable : Les dispositions relatives à la corruption, prévues dans le Code pénal et dans les autres textes spéciaux, feront l’objet d’une application rigoureuse. Elles seront codifiées et si nécessaire amendées, afin d’en faciliter la dissémination et la mise en œuvre. La définition des délits sera revue pour la conformer aux conventions internationales ratifiées par le pays. Une conception large sera appliquée à la notion d’« agent public », de manière à s’étendre à toute personne exerçant une fonction d’intérêt général.
3. Appliquer systématiquement les sanctions prévues : Des sanctions efficaces seront appliquées à l'encontre de ceux qui nuisent à l'intérêt général à des fins d’enrichissement personnel. Les sommes indument acquises devront être restituées, majorées d’amendes. La responsabilité pénale et administrative des personnes morales sera appliquée et l’exclusion sera la règle pour les entreprises convaincues d’irrégularités au cours des procédures de passation de marchés. Les mesures de détection des délits de corruption seront renforcées, y compris en levant toute équivoque concernant le secret bancaire au cours des contrôles et des investigations pénales et fiscales.
4. Les infractions à la réglementation du financement des partis politiques et des campagnes électorales seront strictement appliquées, à travers des sanctions proportionnées et dissuasives. Elles comporteront, entre autres, l’inéligibilité de toute personne mise en cause pour faits de corruption à des charges publiques.
5. Mettre en place un parquet anti-corruption : Il sera créé auprès du parquet de Nouakchott (avec des relais dans les cours d’appel) un pôle financier pour les investigations relatives à la corruption et aux délits économiques. Des chambres spécialisées pour ces délits seront établies au sein des Cours d’Appel et de la Cour Suprême. Un programme pour améliorer la compétence et l’intégrité des services judiciaires sera mis en place. La corruption dans les services de police sera effectivement réprimée et l’inspection interne (police des polices) réactivée.

COOPERATION INTERNATIONALE :

1. Transposer les normes internationales dans l’ordre interne : La République Islamique de Mauritanie remplira les obligations contenues dans les conventions internationales signées et ratifiées et les traduira pleinement dans son ordre juridique interne. Elle participera activement aux réseaux anti-corruption établis par les pays arabes et en Afrique. Elle pratiquera l’entraide judiciaire mutuelle en matière de corruption et autres délits économiques et participera, sur demande des autorités fiscales étrangères, à l’échange de renseignements, sans invoquer le secret bancaire.
2. Renforcer la transparence de la gestion des revenus des industries extractives : La République Islamique de Mauritanie participera activement au dispositif de transparence des industries extractives (ITIE) et soumettra régulièrement les rapports prévus, à ce titre. Elle adhérera à l’initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE ++) pour s’inscrire dans la continuité de sa politique de lutte contre la corruption dans le secteur des industries extractives et offrir des gages supplémentaires de bonne volonté dans la gestion transparente de ces ressources.

 

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